M. Yves Guena

Rassemblement pour la République

Dordogne ( circonscription) | Mandat clos le 14 mai 1988 (8^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 6 octobre 1974 - Mandat du 6 octobre 1974 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 3 avril 1973 (élections générales) au 5 mai 1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 4^e législature : Réélu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 12 août 1968 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 3^e législature : Réélu le 3 avril 1967 - Mandat du 2 avril 1967 (élections générales) au 7 mai 1967 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 2^e législature : Élu le 6 décembre 1962 - Mandat du 6 décembre 1962 (élections générales) au 2 avril 1967 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 8 avril 1986 au 5 juin 1986
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 8 avril 1986 au 5 juin 1986
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 11 juin 1987 au 10 décembre 1987
  - Membre
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 11 juin 1987 au 10 décembre 1987
      - Du 10 juin 1987 au 11 juin 1987
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 1er mars 1988 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 5 décembre 1994
  - Membre
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 20 novembre 1991 au 5 décembre 1994
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la cinématographie
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988

M. Yves Guena

Fonctions (archives)