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4 octobre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 7 février 2012
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28 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 septembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 septembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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30 août 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 8 mai 2012