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19 août 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 27 janvier 2009
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15 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 26 août 2008
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15 juillet 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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8 juillet 2008Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 26 août 2008
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8 juillet 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 11 novembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 7 octobre 2008
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24 juin 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention de sécurité sociale avec MonacoRéponse publiée le 25 juin 2008
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17 juin 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 janvier 2009
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10 juin 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 janvier 2009