• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119257 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111834 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111833 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111832 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111350 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108663 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107746 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2927 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Question posée en séance
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106326 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102666 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse