M. François Guillaume

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 14 décembre 1997 - Mandat du 15 décembre 1997 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 24 octobre 1997 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 24 octobre 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 19 octobre 2004 au 13 avril 2005
  - Membre
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 20 juin 1997 au 24 octobre 1997
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tabac
      - Du 23 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 12 décembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Timor oriental
      - Du 24 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République d'Ukraine
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 12 décembre 1994 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007

M. François Guillaume

Fonctions (archives)