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10 mai 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 30 août 2011
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27 juillet 2010Rubrique : associationsTitre : bénévolatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 17 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 mai 2011
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17 novembre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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24 mars 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010