Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005
  - Vice-présidente de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 30 septembre 2003
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 27 avril 2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2005
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2003
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juillet 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 15 juin 2004
      - Du 13 juin 1997 au 28 avril 2001
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 16 juin 2004 au 5 juillet 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 21 octobre 2003 au 25 février 2004
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
      - Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
- Missions d'information
  - Co-présidente
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 16 novembre 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 13 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 28 avril 2001
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 7 mars 2006 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 13 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 28 avril 2001
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 24 février 1998 au 28 avril 2001
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 28 avril 2001
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France Burkina Faso
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 28 avril 2001
  - Membre
    - France Burkina Faso
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 28 avril 2001
    - France confédération Suisse
      - Du 7 février 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 28 avril 2001
    - France République islamique d'Iran
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 7 mars 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 7 mars 2005 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité national des retraités et des personnes âgées
      - Du 28 avril 1998 au 17 avril 2001

Mme Paulette Guinchard

Fonctions (archives)