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28 octobre 2002Rubrique : familleTitre : veuvageRéponse publiée le 22 décembre 2003
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21 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 20 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 18 novembre 2002
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Réponse publiée le 28 octobre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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2 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 janvier 2003