M. Jacques Guyard

Socialiste

Essonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 17 juin 1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 septembre 1988 au 21 septembre 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 22 septembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 19 septembre 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 2 février 1991 au 17 juin 1991
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 24 février 1998
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la recherche pédagogique dans l'enseignement
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 17 juin 1991
    - Groupe d'études sur la recherche pédagogique dans l'enseignement
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de l'Équateur
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Vénézuela
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France République du Honduras
      - Du 28 mars 2001 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Équateur
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 11 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 23 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Belize
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 28 mars 2001 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 10 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République d'Indonésie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 3 juin 1987 au 14 mai 1988
    - France royaume de Norvège
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 26 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - France état de Qatar
      - Du 8 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Éthiopie
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France sultanat d'Oman
      - Du 17 mai 1989 au 17 juin 1991
    - France République islamique d'Iran
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Brunei Darussalam
      - Du 10 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France Irlande
      - Du 20 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République de Djibouti
      - Du 25 octobre 1988 au 17 juin 1991
    - France République d'Haïti
      - Du 22 décembre 1988 au 17 juin 1991
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 17 juin 1991
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 17 juin 1991
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 20 octobre 1988 au 17 juin 1991
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1996 au 21 avril 1997

M. Jacques Guyard

Fonctions (archives)