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ContrePremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 53
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 24
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 26
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 4
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté