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15 septembre 2020Rubrique : élevageTitre : Dérogation EANARéponse publiée le 20 octobre 2020
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30 juin 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comité stratégique - transport en ambulance des personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Validation du télésoin en orthoptieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Équité dans l'octroi de la prime « covid » aux soignants hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Certification anglais obligatoire BTS DUT licenceRéponse publiée le 17 novembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Délai carence arrêt travail professions libéralesRéponse publiée le 23 février 2021
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3 mars 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions de mise en œuvre de la TASCOMRéponse publiée le 15 décembre 2020
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25 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSGRéponse publiée le 13 juillet 2021
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11 février 2020Rubrique : enseignementTitre : Baisse des dotations bénéficiant aux SEGPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance