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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : urbanismeTitre : établissements publics fonciers et établissements publics d'aménagementRéponse publiée le 3 janvier 2012
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6 juillet 2011Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion posée en séance
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28 juin 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er février 2011Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 9 août 2011
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1er février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 5 juillet 2011