• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16063 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14874 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14516 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14491 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13779 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12388 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12258 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12257 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11446 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9400 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 17 mars 2003