M. Guy Hascoët

Radical, Citoyen et Vert

Nord (7^e circonscription) | Mandat clos le 27 avril 2000 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 27 avril 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 18 mars 2000 au 29 mars 2000
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 17 mars 2000
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 25 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 30 mars 2000
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 27 avril 2000
  - Membre
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 8 avril 1998 au 27 avril 2000
      - Du 15 février 1998 au 7 avril 1998
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Biélorussie
      - Du 2 octobre 1997 au 28 mars 2000
  - Vice-Président
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 28 mars 2000
  - Membre
    - France République de Biélorussie
      - Du 2 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France République du Mali
      - Du 20 octobre 1997 au 28 mars 2000
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 10 septembre 1997 au 30 mars 2000

M. Guy Hascoët

Fonctions (archives)