• Contre

  Scrutin public n°3847 sur l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 154
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°714 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3846 sur l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 107
  • Abstention : 91

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3843 sur l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 89
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2965 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3842 sur l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 94
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2964 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3841 sur l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 0
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4043 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3838 sur l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 109
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°398 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3837 sur l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 109
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3836 sur l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 141
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1464 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3835 sur l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 140
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1463 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3834 sur l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 90
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°531 (Adopté)