Première séance du vendredi 5 décembre 2025

Scrutin public n°4579 sur l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 263
Nombre de suffrages exprimés : 258
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 97
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°384 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes