• Pour

  Scrutin public n°3818 sur l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 113
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°187 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3817 sur l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 20
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2856 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3816 sur l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°550 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3815 sur l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 3
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2038 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3814 sur l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 34
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3684 sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 505

  Nombre de suffrages exprimés : 401

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 255
  • Contre : 146
  • Abstention : 104

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3683 sur l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 469

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 108
  • Abstention : 111

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2686 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3682 sur le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 425

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 213

  • Pour l'adoption : 414
  • Contre : 11
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2708 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3681 sur le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 107
  • Abstention : 257

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2715 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3680 sur l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 266
  • Abstention : 158

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin