M. Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8^e circonscription) | Mandat en cours

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6 décembre 2001

Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Herbillon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : exercice de la profession

Question posée en séance
23 juillet 2001

Question écrite n° 64413 de M. Michel Herbillon

Rubrique : gendarmerie

Titre : restructuration

Réponse publiée le 15 octobre 2001
2 juillet 2001

Question écrite n° 63081 de M. Michel Herbillon

Rubrique : gendarmerie

Titre : casernes

Réponse publiée le 24 septembre 2001
20 juin 2001

Question au Gouvernement n° 2892 de M. Michel Herbillon

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
21 mai 2001

Question orale sans débat n° 1381 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement agricole

Titre : écoles vétérinaires

Réponse publiée le 23 mai 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58219 de M. Michel Herbillon

Rubrique : défense

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 4 juin 2001
29 janvier 2001

Question orale sans débat n° 1312 de M. Michel Herbillon

Rubrique : voirie

Titre : RN 6

Réponse publiée le 31 janvier 2001
8 janvier 2001

Question écrite n° 56227 de M. Michel Herbillon

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
9 octobre 2000

Question écrite n° 51952 de M. Michel Herbillon

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux

Question sans réponse
19 juin 2000

Question orale sans débat n° 1185 de M. Michel Herbillon

Rubrique : voirie

Titre : RN 6

Réponse publiée le 21 juin 2000

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M. Michel Herbillon

Questions posées (archives)