Mme Françoise Hostalier

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (15^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 20 février 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 19 février 2009
      - Du 10 décembre 1994 au 18 juin 1995
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 9 décembre 1994
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 18 juin 1995
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Croissance en Afrique
      - Du 14 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 22 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 18 juin 1995
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-République du Tchad
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - France-Afghanistan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 28 novembre 2007 au 14 avril 2008
  - Membre
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France île Maurice
      - Du 14 mai 1993 au 18 juin 1995
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 18 juin 1995
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 1er octobre 2009 au 19 juin 2012
  - Représentante suppléante
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 18 novembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 18 novembre 2008 au 19 juin 2012

Mme Françoise Hostalier

Fonctions (archives)