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18 décembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 5 février 2008
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14 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 9 septembre 2008
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6 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humainsRéponse publiée le 21 octobre 2008
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30 octobre 2007Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 18 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 juillet 2009
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23 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 8 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 mai 2008