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Mercredi 18 septembre 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
Examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, à huis clos, de M. Alain Letellier et de M. Florent Pedebas, détectives privés
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac
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Mercredi 17 juillet 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1249) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1250) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France
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Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière
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Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)