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Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3474) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Examen de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439) (M. Joël Giraud, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (M. Joël Giraud, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 17 février 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Mercredi 27 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 9 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nos 3201 et 3214) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Présences en réunion -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) (n° 3225)
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Désignation d'un vice-président
Présentation du rapport de Mme Maina Sage et de MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer -
Mardi 9 juin 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion 60 -
Mardi 9 juin 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion 27
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)