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2 août 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : gestionRéponse publiée le 20 décembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : transports urbainsTitre : tarifsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 18 octobre 2016
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21 octobre 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 19 janvier 2016
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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17 mars 2015Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 11 août 2015
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3 février 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mutationsRéponse publiée le 14 avril 2015
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017