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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décision de justice (n° 2622)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Marché de l'électricité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 65 de la Constitution (n° 2511)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 65 de la Constitution Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (discussion générale commune)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (n° 1949)
- 4. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (n° 1897)
- 5. Rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 6. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 7. Loi de finances pour 2010 (n os 1946, 1967)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Rémunération des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 3. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)