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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Serge Klarsfeld, écrivain, historien, président de l'Association des fils et filles de déportés juifs de France et Vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, et de son épouse, Béate Klarsfeld 2
Audition de M. Denis Tillinac, écrivain et journaliste 8 -
Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
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Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411) (M. Arlette Grosskost, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur les centres de rétention et les zones d'attente et d'une mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement
Informations relatives à la commission -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
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Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la mission 2
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Éric Diard, rapporteur et Julien Dray, co-rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E3534) (n° 612) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)