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Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des relations avec le Parlement (audition ouverte à la presse à partir de 17 heures 10)
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Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Carences dans l'exécution des décisions de justice pénale :
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale (M. Étienne Blanc, rapporteur) -
Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur) -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique sur l'élection des députés (n°1887), au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894), à la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)