• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110244 de M. Michel Hunault

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110185 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109758 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109756 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109755 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109662 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108707 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108545 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107463 de M. Michel Hunault

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107458 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 20 mars 2007