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14 juin 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : musée d'OrsayQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 octobre 2011
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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7 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 16 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011