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14 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : assurancesTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 24 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeRéponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 7 juin 2011
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Réponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 15 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 28 juin 2011