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24 novembre 2009Rubrique : jeux et parisTitre : paris mutuelsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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24 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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18 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : sportsTitre : installations sportivesRéponse publiée le 2 mars 2010