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30 juin 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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23 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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23 juin 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 15 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : déductionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 22 février 2011
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23 juin 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 1er décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 16 mars 2010
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23 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 1er décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 13 octobre 2009