• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48874 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48840 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48835 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : palais de justice

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48833 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48827 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48824 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48820 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48776 de M. Michel Hunault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48705 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48675 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 17 mai 2011