-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Débat sur les partenariats public-privé
- 2. Développer le « fabriqué en France » (n° 4026)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
- 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
- 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Sanction de la violation du secret des affaires (n° 4159)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Exécution des peines (n° 4112)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)