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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - première partie (vote solennel) (n° 3775 - I)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (C.M.P.) (n° 3872)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725 )
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye
- 2. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture) (n° 3642)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
- 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d'un député
- 3. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 3335) (Vote solennel)
- 4. Débat sur les autorités administratives indépendantes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)