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- 1. Gestion de la dette sociale (suite) (n° 2825)
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans le Var
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n° 2620)
- 5. Lutte contre l'absentéisme scolaire (n° 2593)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation du bouclier fiscal
- 2. Titres d'identité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au président de la Pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Accueil de nouveaux députés
- 5. Dialogue social dans la fonction publique
- 6. Réforme du crédit à la consommation
- 7. Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens
- 8. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de la profession d'agent sportif
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)