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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme en Haïti
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration
- 2. La Poste et les activités postales (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fusion des professions d'avocat et d'avoué (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fusion des professions d'avocat et d'avoué (n° 1931)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)