Mme Bernadette Isaac-Sibille

Union pour la démocratie française-Alliance

Rhône (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1998 au 1er octobre 1999
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 19 octobre 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 22 janvier 1998 au 5 mai 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 11 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 mars 1992 au 1er avril 1993
    - France République d'Albanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 juin 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 15 juin 1992
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 17 mars 1992
  - Secrétaire
    - France Arménie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 14 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 mars 1992 au 1er avril 1993
      - Du 30 janvier 1992 au 17 mars 1992
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Albanie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 juin 1995 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 21 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 16 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 26 août 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 18 mars 1992 au 1er avril 1993
      - Du 16 novembre 1988 au 17 mars 1992
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 juin 1992 au 1er avril 1993
      - Du 16 novembre 1988 au 15 juin 1992
    - France Australie
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 23 octobre 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 23 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 29 septembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 23 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 10 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléante
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 28 février 1997 au 21 avril 1997

Mme Bernadette Isaac-Sibille

Fonctions (archives)