Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)

Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine

– Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.

Examen, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3082) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Information relative à la Commission

Évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises : examen du rapport 2
Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11

Programme de travail pour 2012-2013
Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5
Informations relatives au Comité

Examen de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (n° 3301) (MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, rapporteurs)

Performances des politiques sociales en Europe : point d'étape
Évaluation de la politique d'hébergement d'urgence : point d'étape
Nomination de rapporteurs pour l'évaluation de la médecine scolaire
Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011 : examen des propositions de sujets complémentaires
Questions diverses

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique sur l'élection des députés (n°1887), au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894), à la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haute Conseil des biotechnologies