M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 octobre 2011

Question écrite n° 119437 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119436 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119435 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119274 de M. Denis Jacquat

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 15 novembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119082 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 février 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119081 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 27 décembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119080 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 27 décembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119079 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119078 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 119077 de M. Denis Jacquat

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 7 février 2012

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M. Denis Jacquat

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