• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13620 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13599 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13549 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13548 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13547 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13481 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13480 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13479 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13382 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13380 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 21 décembre 1998