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Venezuela : accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2317) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Argentine : approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine (n° 2938) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Communication de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur le Soudan.
Nomination de deux députés au conseil d'administration de l'Institut français.
Informations relatives à la commission -
Audition de Mme Rebeca Grynspan, administratrice associée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la situation à Haïti (ouverte à la presse)
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Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n° 3080) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Kazakhstan : approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2985) M. Loïc Bouvard, rapporteur -
Audition de M. Cyrille Rogeau, sous-directeur d'Afrique du Nord, et de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions et de l'entraide judiciaire, au ministère des affaires étrangères et européennes, et de Mme Anne Girel, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, auprès des ministères chargés du travail, de la santé et des comptes publics, sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) M. Didier Julia, rapporteur 10 -
Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) M. Didier Julia, rapporteur
Liban : approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2561) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur 6
Inde : approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extraatmosphérique à des fins pacifiques (n° 2709) M. Robert Lecou, rapporteur 10
Cameroun : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 2771) M. André Schneider, rapporteur 13 -
Examen du rapport pour avis de M. Roland Blum sur le prélèvement communautaire (article 46 du projet de loi de finances pour 2011)
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Roumanie : accord relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (n° 2503) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, Afghanistan, Iran) (ouverte à la presse)
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Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus n° 2332 (M. Loïc Bouvard, rapporteur)
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)