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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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25 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 10 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 13 mars 2012
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12 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounQuestion posée en séance
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4 octobre 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011