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21 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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12 mai 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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28 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 11 août 2009
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14 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009