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3 juillet 2007Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 25 septembre 2007
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24 avril 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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24 avril 2007Rubrique : donations et successionsTitre : réglementationQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 mars 2007
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26 décembre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 6 février 2007
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7 décembre 2006Rubrique : santéTitre : jeunesQuestion posée en séance
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10 octobre 2006Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 20 février 2007
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4 octobre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaQuestion posée en séance
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3 octobre 2006Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 6 février 2007
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26 septembre 2006Rubrique : donations et successionsTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse