• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100926 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100791 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96016 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'analyses

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 94809 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 18 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2751 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question posée en séance
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93552 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92409 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92105 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90606 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90575 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 31 octobre 2006