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11 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 19 octobre 2011
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5 octobre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol AQuestion posée en séance
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13 septembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 14 février 2012
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13 septembre 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 novembre 2011
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9 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 31 janvier 2012
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26 juillet 2011Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 15 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011