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10 mars 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 28 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 5 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 novembre 2002