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Question sans réponse
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17 avril 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion sans réponse
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27 mars 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 24 avril 2007
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13 mars 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : retraites complémentairesRéponse publiée le 15 mai 2007
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27 février 2007Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion sans réponse
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31 janvier 2007Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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16 janvier 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 3 avril 2007
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16 janvier 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursQuestion sans réponse