• 20 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3112 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113745 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112666 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111439 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111438 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111437 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111436 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110210 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108993 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107604 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006