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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion
- 2. Accord France-Suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Pouvoir d'achat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Hommage aux victimes d'un attentat en Afghanistan.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)